Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DES SERVICES
Bienvenue sur Cafés Store.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cafés Store, exploitant du site internet et de la boutique en ligne.
Cafés Store exploite ce site internet et cette boutique en ligne, incluant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (ci-après les « Services »), afin de proposer aux clients une expérience d’achat en ligne.
La boutique Cafés Store est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente des produits.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des Services.
En accédant au site, en le consultant ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve, ainsi que notre Politique de confidentialité
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
L’utilisation des Services est réservée aux personnes juridiquement capables conformément au droit français.
Le Client déclare être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Tout usage frauduleux ou non autorisé du compte engage la responsabilité du Client.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Cafés Store.
Cafés Store se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés, sans préavis.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par Cafés Store et encaissement du paiement.
Cafés Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement, de suspicion de fraude ou de non-disponibilité du produit.
Les retours et remboursements sont régis par la Politique de rétractation et de remboursement
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Cafés Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via Shopify Payments ou prestataires partenaires.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Cafés Store ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise des produits au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ou consommables descellés ne sont ni repris ni échangés.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Cafés Store ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 9 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Certains outils proposés peuvent être fournis par des tiers. Cafés Store ne saurait être tenue responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou du contenu de ces services externes.
ARTICLE 10 – LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cafés Store n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 11 – RELATION AVEC SHOPIFY
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Toutefois, les ventes sont conclues exclusivement entre le Client et Cafés Store. Shopify ne saurait être tenue responsable des transactions.
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Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 13 – UTILISATION INTERDITE
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de Cafés Store ou de tiers.
Cafés Store se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
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La responsabilité de Cafés Store est limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Cafés Store peut suspendre ou résilier l’accès aux Services sans préavis en cas de manquement aux présentes Conditions.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Cafés Store, sauf dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 17 – COORDONNÉES
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