Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès au site www.cafes-store.com et son utilisation. Elles complètent nos Conditions générales de vente, qui régissent seules les ventes de produits.
En accédant au site, en le consultant ou en y effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Article 1 – Éditeur du site
Le site est édité par Francilienne de Distribution Automatique, SAS au capital de 100 000 €, exploitant sous le nom commercial Cafés Store, 18 allée du Clos des Charmes, 77090 Collégien — RCS Meaux 401 289 483.
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 2 – Accès au site et compte client
L'utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement capables au sens du droit français. Vous déclarez être majeur ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et demeurez responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Tout usage frauduleux ou non autorisé de votre compte engage votre responsabilité. Prévenez-nous sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé.
Article 3 – Disponibilité du site
Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du site 24 heures sur 24. L'accès peut néanmoins être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces interruptions ni de leurs conséquences.
Article 4 – Contenu du site
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas notre responsabilité.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu du site et l'assortiment des produits proposés, sans préavis.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, images, logos, marques, vidéos, graphismes, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires.
Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Utilisations interdites
Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de tenter d'en compromettre la sécurité, d'y introduire un programme malveillant, d'en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés, ou de porter atteinte aux droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes conditions.
Article 7 – Outils, services et liens tiers
Le site peut intégrer des outils fournis par des tiers ou renvoyer vers des sites externes. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur contenu, et déclinons toute responsabilité à leur égard.
Article 8 – Relation avec Shopify
La boutique est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme technique. Les ventes sont conclues exclusivement entre vous et Francilienne de Distribution Automatique. Shopify n'est pas partie au contrat de vente.
Article 9 – Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 10 – Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité dans les cas où la loi l'interdit, notamment au titre des garanties légales dues au consommateur.
Article 11 – Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ou de votre commande.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu de votre domicile ou l'une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile.
Si vous agissez à des fins professionnelles, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Meaux.
Article 13 – Coordonnées
Cafés Store — Francilienne de Distribution Automatique
18 allée du Clos des Charmes, 77090 Collégien
Téléphone : 01 55 96 23 93, du lundi au vendredi de 9 h à 13 h et de 14 h à 18 h
E-mail : commandes@fda-distribution.com
SIREN : 401 289 483 — TVA : FR06401289483
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026