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CAFÉS STORE
SAS au capital social de 100 000 €
RCS Meaux B 401 289 483
Code APE : 4799B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06401289483
Siège social :
18 allée du Clos des Charmes
77090 Collégien
Représentant légal : Cafés Store
Site internet : https://www.cafes-store.com
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Propriétaire, créateur et responsable de la publication :
Cafés Store
Société :
Cafés Store
18 allée du Clos des Charmes
77090 Collégien
SAS – RCS Meaux B 401 289 483
Code APE : 4799B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06401289483
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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).