Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DÉSIGNATION DU VENDEUR

CAFÉS STORE
S.A.S – Société par actions simplifiée

ZI Portes de la Forêt
18 allée du Clos des Charmes
77090 Collégien

Capital social : 100 000,00 €
R.C.S. Meaux 401 289 483
Téléphone : 01 55 96 23 93
Adresse e-mail : bonjour@cafes-store.com
Site internet : https://www.cafes-store.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06401289483

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Cafés Store, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès d’acheteurs professionnels, ci-après dénommés « le Client » ou « les Clients », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet https://www.cafes-store.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières énoncées sur le site Internet avant toute transaction avec le Client.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site Internet à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Internet https://www.cafes-store.com.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le site Internet dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client reconnaît qu’aucun contrat de maintenance n’est attaché à la vente des Produits. Les réparations liées à l’usure normale ou à une utilisation non conforme ne sont pas couvertes par les garanties légales.

ARTICLE 4 – COMMANDES

La commande est enregistrée sur le site Internet lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et valide sa commande après vérification du détail de celle-ci.

La vente n’est définitive qu’après confirmation de la commande par Cafés Store par courrier électronique et encaissement du prix total.

Cafés Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de refus d’autorisation de paiement.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment en possession de Cafés Store. Les paiements sont sécurisés par protocole SSL via un prestataire de paiement agréé.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site Internet https://www.cafes-store.com au jour de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison et de traitement sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé au Client au titre de l’utilisation d’un moyen de paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard important, le Client est invité à contacter Cafés Store afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.

ARTICLE 8 – LIVRAISON PAR ABONNEMENT

Le service de livraison par abonnement proposé par Cafés Store est sans engagement. Le Client peut modifier, suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Client.

Les commandes en abonnement sont livrées en France métropolitaine selon les conditions précisées sur le site Internet.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits n’intervient qu’après paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient lors de la remise physique des Produits au Client, sauf recours à un transporteur choisi par le Client.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, sauf s’il remplit les conditions prévues à l’article L.221-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque le Client est un professionnel intervenant hors du domaine d’expertise du Vendeur.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cafés Store est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant Cafés Store à l’adresse bonjour@cafes-store.com.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Internet https://www.cafes-store.com est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Paris.