Loi AGEC et pause café : ce qui est interdit et par quoi le remplacer
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Depuis 2020, plusieurs objets du quotidien de la salle de pause sont purement et simplement interdits. Beaucoup d'entreprises l'ignorent encore, ou pensent à tort qu'un délai supplémentaire leur a été accordé. Voici ce qui est réellement interdit, depuis quand, et ce qu'il faut mettre à la place.
De quoi parle-t-on ?
La loi AGEC — loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — organise la sortie progressive du plastique à usage unique, avec un objectif de fin totale à l'horizon 2040. Les mesures entrent en vigueur par étapes, codées à l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement. Plusieurs concernent directement la pause café.
Ce qui est interdit, et depuis quand
| Objet | Interdit depuis |
|---|---|
| Gobelets et verres jetables en plastique | 1er janvier 2020 |
| Assiettes jetables de cuisine pour la table | 1er janvier 2020 |
| Touillettes (bâtonnets mélangeurs pour boissons) | 1er janvier 2021 |
| Pailles et couverts jetables en plastique | 1er janvier 2021 |
| Couvercles à verre ou à gobelet jetables | 1er janvier 2021 |
| Boîtes et récipients en polystyrène expansé | 1er janvier 2021 |
| Objets en plastique oxodégradable | 1er janvier 2021 |
| Distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les locaux professionnels | 1er janvier 2021 |
Une confusion fréquente sur la date du 3 juillet 2021. Cette date circule beaucoup, mais elle ne crée pas d'interdiction nouvelle pour les entreprises : elle correspond au durcissement, par le décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020, du régime applicable aux gobelets partiellement en plastique, en alignement avec la directive européenne. Les gobelets jetables en plastique, eux, étaient déjà interdits depuis le 1er janvier 2020.
Les trois erreurs les plus fréquentes
1. Croire que le stock existant peut être écoulé
Un délai d'écoulement avait bien été prévu pour les produits fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2021 — mais il expirait le 1er juillet 2021. Il est donc caduc depuis longtemps. Aujourd'hui, l'interdiction porte sur la mise à disposition, pas seulement sur l'achat : un carton de touillettes plastique acheté en 2020 et encore posé à côté de la machine reste non conforme.
2. Confondre « biodégradable » et « conforme »
Un gobelet en plastique estampillé « biodégradable » reste un gobelet en plastique. La mention commerciale ne crée pas d'exception. Ce qui compte, c'est la matière : bois, papier, carton, ou contenant réemployable.
3. Oublier le distributeur automatique
Les gobelets délivrés par un distributeur automatique de boissons chaudes relèvent des mêmes règles que ceux posés près de la cafetière. C'est souvent le point aveugle des mises en conformité.
Par quoi remplacer, concrètement
À la place des touillettes plastique
L'agitateur en bois est la solution la plus simple et la plus économique. Deux formats couvrent l'essentiel des besoins :
- 11 cm pour les gobelets à café classiques — disponible en carton de 10 000 pièces pour les sites à fort passage
- 14 cm pour les mugs et les boissons longues — boîte de 1 000 unités, adaptée aux bureaux
Préférez le bois de bouleau certifié FSC, garantissant une forêt gérée durablement, et vérifiez la mention contact alimentaire.
À la place des gobelets plastique
Trois options, selon votre configuration :
- Le gobelet carton — la transition la plus simple, aucun changement d'habitude. Nous le proposons en carton de 3 000 pièces, pour les machines à café comme pour les fontaines à eau.
- Le cône papier — pour les fontaines à eau uniquement, encombrement minimal, en étui de 200.
- Le mug personnel — la solution la plus vertueuse et la moins coûteuse à terme. Elle demande un accompagnement : sans lave-vaisselle ni point d'eau accessible, elle est rarement adoptée durablement.
À la place des bouteilles d'eau
Une fontaine à eau — sur bonbonne ou raccordée au réseau — règle la question. Rappelons qu'au-delà de l'aspect réglementaire, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau potable fraîche à disposition des salariés.
Si vous avez un restaurant d'entreprise
Une échéance supplémentaire vous concerne : depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration doivent servir les repas et boissons consommés sur place dans de la vaisselle réemployable — gobelets et leurs couvercles, assiettes, récipients et couverts compris. Cela vise les restaurants d'entreprise au même titre que la restauration commerciale.
Combien ça coûte de se mettre en conformité ?
Moins qu'on ne le croit. Pour un site de 50 personnes consommant environ 100 boissons par jour, un carton de 10 000 agitateurs en bois couvre plus de trois mois d'usage. Ramenée à la tasse, la mise en conformité se chiffre en fractions de centime.
L'obstacle n'est presque jamais budgétaire — c'est l'oubli.
Et après ?
La trajectoire est claire : le plastique à usage unique disparaît progressivement d'ici 2040. Les entreprises qui anticipent évitent les mises en conformité dans l'urgence, et marquent des points dans les questionnaires RSE et les appels d'offres, où ces critères sont de plus en plus souvent éliminatoires.
Dates vérifiées à l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement et au décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020. Cet article présente les grandes lignes de la réglementation à titre d'information générale. Pour une situation particulière, référez-vous aux textes officiels ou rapprochez-vous des services compétents.
Un doute sur votre salle de pause ? Dites-nous ce que vous utilisez aujourd'hui, nous vous indiquons ce qui doit changer. Téléphone : 01 55 96 23 93 — nous contacter.